Bonne nouvelle pour tous les éditeurs : comme annoncé lors de l'appel à facture d'hier, AD42 raccourcit les délais entre les campagnes et leurs règlements ! Les appels à facture seront désormais émis par email chaque début de semaine vers tous les éditeurs ayant atteint leurs seuils de paiement.
Le minimum du seuil de paiement (50 euros) ainsi que le délai de règlement des factures (30 jours) restent pour l'instant inchangés.
Cette modification sera effectivement dans quelques jours. Aussi, n'hésitez pas à ajuster éventuellement dés aujourd'hui votre seuil de paiement si vous préférez ne pas recevoir d'appel à facture chaque semaine.
Cette évolution demande une évolution de nos CGU qu'il vous faudra revalider lors d'une prochaine connexion. Rendez-vous dans quelques jours donc !
Voici le changement nécessaire.
L'article 4 était :
4 – Paiements aux éditeurs et participants au programme de parrainage.
Chaque Editeur reçoit un paiement lié au nombre de ventes d’Annonces en relation avec son/ses Site(s) déduction faite d’une commission de 25% pour AD42. Chaque participant au programme de parrainage reçoit un paiement lié au nombre de ventes d'Annonces en relation avec le(les) site(s) parrainé(s) correspondant à un partage de la commission pour AD42, dans une proportion décrite dans la FAQ et d'autres pages de la Place de marché. Les paiements sont émis par AD42 dans un délai approximatif de trente (30) jours après réception par courrier d’une facture ou note d’honoraires faisant suite à un appel à facture émis par e-mail par AD42 au début de chaque mois calendaire suivant le mois au cours duquel des Annonces ont été diffusées sur le (les) Site(s) et/ou sites parrainés si le solde des gains est supérieur ou égal à un minimum décidé par l'Editeur et toujours supérieur ou égal à cinquante (50) euros. Dans le cas où le Contrat soit résilié, AD42 paie le solde des gains dans un délai approximatif de soixante (60) jours après la fin du mois calendaire au cours duquel le Contrat aura été résilié, par AD42 ou par l'Editeur (une fois que sa demande écrite, y compris par courrier électronique, de résilier le Contrat aura été reçue par AD42). AD42 n'enverra cependant en aucun cas de paiement pour un solde inférieur à 10 euros. AD42 n'est tenu à aucun paiement basé sur des Annonces d’autopromotion d'AD42 ou du Site ou des Liens de parrainage. AD42 se réserve le droit de différer le paiement dans le cas d’une violation de la part de l'Editeur de ce Contrat.
Pour assurer des paiements corrects, l'Editeur est seul responsable du renseignement et de la mise à jour des coordonnées et des informations de paiement associées à son compte. AD42 peut modifier sa structure de tarifs et/ou de paiement à tout moment, notamment le montant de ses commissions. En cas de litige concernant un paiement réalisé dans le cadre de cette Place de marché, l'Editeur doit en avertir AD42 par e-mail dans un délai de trente (30) jours suivant ce paiement ; l'absence de cette notification à AD42 entraîne la renonciation à toute réclamation relative au paiement litigieux.
Les paiements sont calculés exclusivement sur la base des enregistrements mis à jour par AD42. Aucune mesure ou statistique, de quelque sorte que ce soit, ne sera acceptée par AD42 dans le cadre de ce Contrat.
et il devient :
4 – Paiements aux éditeurs et participants au programme de parrainage.
Chaque Editeur reçoit un paiement lié au nombre de ventes d’Annonces en relation avec son/ses Site(s) déduction faite d’une commission de 25% pour AD42. Chaque participant au programme de parrainage reçoit un paiement lié au nombre de ventes d'Annonces en relation avec le(les) site(s) parrainé(s) correspondant à un partage de la commission pour AD42, dans une proportion décrite dans la FAQ et d'autres pages de la Place de marché. Les paiements sont émis par AD42 dans un délai approximatif de trente (30) jours après réception par courrier d’une facture ou note d’honoraires faisant suite à un appel à facture émis par e-mail par AD42 au début de chaque semaine civile suivant la semaine au cours de laquelle des Annonces ont été diffusées sur le (les) Site(s) et/ou sites parrainés si le solde des gains est supérieur ou égal à un minimum décidé par l'Editeur et toujours supérieur ou égal à cinquante (50) euros. Dans le cas où le Contrat soit résilié, AD42 paie le solde des gains dans un délai approximatif de soixante (60) jours après la fin du mois calendaire au cours duquel le Contrat aura été résilié, par AD42 ou par l'Editeur (une fois que sa demande écrite, y compris par courrier électronique, de résilier le Contrat aura été reçue par AD42). AD42 n'enverra cependant en aucun cas de paiement pour un solde inférieur à 10 euros. AD42 n'est tenu à aucun paiement basé sur des Annonces d’autopromotion d'AD42 ou du Site ou des Liens de parrainage. AD42 se réserve le droit de différer le paiement dans le cas d’une violation de la part de l'Editeur de ce Contrat.
Pour assurer des paiements corrects, l'Editeur est seul responsable du renseignement et de la mise à jour des coordonnées et des informations de paiement associées à son compte. AD42 peut modifier sa structure de tarifs et/ou de paiement à tout moment, notamment le montant de ses commissions. En cas de litige concernant un paiement réalisé dans le cadre de cette Place de marché, l'Editeur doit en avertir AD42 par e-mail dans un délai de trente (30) jours suivant ce paiement ; l'absence de cette notification à AD42 entraîne la renonciation à toute réclamation relative au paiement litigieux.
Les paiements sont calculés exclusivement sur la base des enregistrements mis à jour par AD42. Aucune mesure ou statistique, de quelque sorte que ce soit, ne sera acceptée par AD42 dans le cadre de ce Contrat.
Par ailleurs, AD42 ayant déménagé nous avons aussi décidé de modifier les tribunaux compétents en cas de litige, passant de Cahors à Cannes. Là aussi, une modification de nos CGU est nécessaire.
L'article 15 était :
15 – Dispositions diverses.
Tout différent relatif au Contrat ou à la Place de marché sera exclusivement régi par le droit français et les cours et tribunaux de Cahors seront seuls compétents.
et il devient :
15 – Dispositions diverses.
Tout différent relatif au Contrat ou à la Place de marché sera exclusivement régi par le droit français et les cours et tribunaux de Cannes seront seuls compétents.
